Mon Expert AssuranceCatastrophe naturelle — vos droits, commune par commune
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Radar CatNatArrêté du 9 novembre 2012
Journal officiel

Arrêté catastrophe naturelle du 9 novembre 2012

52 communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

Le délai de déclaration de 30 jours (jusqu'au 9 décembre 2012) est écoulé pour cet arrêté. Une indemnisation refusée ou sous-évaluée peut toujours être contestée.

Inondations et/ou coulées de boueMouvements de terrain

🛈Vérifié le 18 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 9 novembre 2012 (INTE1238675A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

Communes reconnues (52)

Ce que vous devez faire : déclarez votre sinistre à votre assureur (le délai courait jusqu'au 9 décembre 2012). Conservez photos, devis et courriers. Sur la page de votre commune, retrouvez le détail de vos démarches.

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Cantal (15)

Charente (16)

Eure-et-Loir (28)

Finistère (29)

Haute-Corse (2B)

Haute-Garonne (31)

Gers (32)

Hérault (34)

Mayenne (53)

Nord (59)

Oise (60)

Pas-de-Calais (62)

Puy-de-Dôme (63)

Rhône (69)

Seine-Maritime (76)

Vosges (88)

Martinique (972)

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