Mon Expert AssuranceCatastrophe naturelle — vos droits, commune par commune
Gratuit et indépendant des assurances Données officielles (Journal officiel & Géorisques), datées et sourcées
Radar CatNatArrêté du 22 janvier 2006
Journal officiel

Arrêté catastrophe naturelle du 22 janvier 2006

66 communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

Le délai de déclaration de 30 jours (jusqu'au 21 février 2006) est écoulé pour cet arrêté. Une indemnisation refusée ou sous-évaluée peut toujours être contestée.

Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

🛈Vérifié le 18 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 22 janvier 2006 (INTE0500891A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

Communes reconnues (66)

Ce que vous devez faire : déclarez votre sinistre à votre assureur (le délai courait jusqu'au 21 février 2006). Conservez photos, devis et courriers. Sur la page de votre commune, retrouvez le détail de vos démarches.

Côte-d'Or (21)

Jura (39)

Aumur
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Authume
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Auxange
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Biarne
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Chaumergy
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Choisey
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Commenailles
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Damparis
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Desnes
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Dole
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Foncine-le-Bas
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Foucherans
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Fraisans
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
La Chassagne
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Les Essards-Taignevaux
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Longwy-sur-le-Doubs
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Monnières
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Montholier
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Montmirey-la-Ville
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Montmirey-le-Château
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Ounans
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Parcey
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Petit-Noir
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Pleure
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Rochefort-sur-Nenon
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Rye
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Aubin
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Lothain
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Sermange
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Tassenières
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Vadans
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Villers-les-Bois
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Villette-lès-Dole
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Vincent-Froideville
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Hautes-Pyrénées (65)

Saône-et-Loire (71)

Yonne (89)

Ne manquez pas le prochain arrêté

Un nouvel arrêté paraît presque chaque mois. Recevez l'alerte pour votre commune, le jour même.