Mon Expert AssuranceCatastrophe naturelle — vos droits, commune par commune
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Radar CatNatArrêté du 31 mai 2005
Journal officiel

Arrêté catastrophe naturelle du 31 mai 2005

90 communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

Le délai de déclaration de 30 jours (jusqu'au 30 juin 2005) est écoulé pour cet arrêté. Une indemnisation refusée ou sous-évaluée peut toujours être contestée.

Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

🛈Vérifié le 20 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 31 mai 2005 (INTE0500305A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

Communes reconnues (90)

Ce que vous devez faire : déclarez votre sinistre à votre assureur (le délai courait jusqu'au 30 juin 2005). Conservez photos, devis et courriers. Sur la page de votre commune, retrouvez le détail de vos démarches.

Alpes-Maritimes (06)

Aude (11)

Charente-Maritime (17)

Côte-d'Or (21)

Haute-Garonne (31)

Gironde (33)

Indre (36)

Indre-et-Loire (37)

Jura (39)

Loire (42)

Haute-Loire (43)

Lot-et-Garonne (47)

Moselle (57)

Bas-Rhin (67)

Rhône (69)

Saône-et-Loire (71)

Seine-et-Marne (77)

Yvelines (78)

Tarn (81)

Tarn-et-Garonne (82)

Vienne (86)

Val-de-Marne (94)

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