Mon Expert AssuranceCatastrophe naturelle — vos droits, commune par commune
Gratuit et indépendant des assurances Données officielles (Journal officiel & Géorisques), datées et sourcées
Radar CatNatArrêté du 7 juillet 2004
Journal officiel

Arrêté catastrophe naturelle du 7 juillet 2004

47 communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

Le délai de déclaration de 30 jours (jusqu'au 6 août 2004) est écoulé pour cet arrêté. Une indemnisation refusée ou sous-évaluée peut toujours être contestée.

Inondations et/ou coulées de boueInondations par remontée de nappeMouvements de terrainSécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

🛈Vérifié le 20 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 7 juillet 2004 (INTE0400472A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

Communes reconnues (45)

Ce que vous devez faire : déclarez votre sinistre à votre assureur (le délai courait jusqu'au 6 août 2004). Conservez photos, devis et courriers. Sur la page de votre commune, retrouvez le détail de vos démarches.

Allier (03)

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Bouches-du-Rhône (13)

Cantal (15)

Côtes-d'Armor (22)

Drôme (26)

Gironde (33)

Indre (36)

Landes (40)

Loir-et-Cher (41)

Sarthe (72)

Savoie (73)

Tarn-et-Garonne (82)

Hauts-de-Seine (92)

Ne manquez pas le prochain arrêté

Un nouvel arrêté paraît presque chaque mois. Recevez l'alerte pour votre commune, le jour même.