Mon Expert AssuranceCatastrophe naturelle — vos droits, commune par commune
Gratuit et indépendant des assurances Données officielles (Journal officiel & Géorisques), datées et sourcées
Radar CatNatArrêté du 9 juin 2004
Journal officiel

Arrêté catastrophe naturelle du 9 juin 2004

59 communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

Le délai de déclaration de 30 jours (jusqu'au 9 juillet 2004) est écoulé pour cet arrêté. Une indemnisation refusée ou sous-évaluée peut toujours être contestée.

Chocs mécaniques liés à l'action des vaguesInondations et/ou coulées de boueInondations par remontée de nappeMouvements de terrain

🛈Vérifié le 18 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 9 juin 2004 (INTE0400285A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

Communes reconnues (59)

Ce que vous devez faire : déclarez votre sinistre à votre assureur (le délai courait jusqu'au 9 juillet 2004). Conservez photos, devis et courriers. Sur la page de votre commune, retrouvez le détail de vos démarches.

Aisne (02)

Ardèche (07)

Aude (11)

Bouches-du-Rhône (13)

Cantal (15)

Côtes-d'Armor (22)

Gard (30)

Gers (32)

Indre (36)

Isère (38)

Loire (42)

Lozère (48)

Meurthe-et-Moselle (54)

Nord (59)

Puy-de-Dôme (63)

Bas-Rhin (67)

Haut-Rhin (68)

Haute-Savoie (74)

Ne manquez pas le prochain arrêté

Un nouvel arrêté paraît presque chaque mois. Recevez l'alerte pour votre commune, le jour même.