Mon Expert AssuranceCatastrophe naturelle — vos droits, commune par commune
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Radar CatNatArrêté du 17 mars 2002
Journal officiel

Arrêté catastrophe naturelle du 17 mars 2002

9 communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

Le délai de déclaration de 30 jours (jusqu'au 16 avril 2002) est écoulé pour cet arrêté. Une indemnisation refusée ou sous-évaluée peut toujours être contestée.

Inondations et/ou coulées de boue

🛈Vérifié le 20 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 17 mars 2002 (INTE0200088A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

Communes reconnues (9)

Ce que vous devez faire : déclarez votre sinistre à votre assureur (le délai courait jusqu'au 16 avril 2002). Conservez photos, devis et courriers. Sur la page de votre commune, retrouvez le détail de vos démarches.

Territoire de Belfort (90)

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